Conditions Générales de Vente (CGV) – FranceIPTV-4K.fr

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site franceiptv-4k.fr ainsi que la vente de services IPTV. En accédant au site ou en souscrivant à un abonnement, vous acceptez les présentes conditions sans réserve.

2. Services proposés

FranceIPTV-4K.fr propose des abonnements IPTV permettant l’accès à des contenus télévisés via Internet. Les détails concernant la durée, les chaînes incluses, la compatibilité des appareils et les fonctionnalités sont précisés sur notre site web.

3. Commande et paiement

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne. Le paiement est exigé à l’avance. Le service est activé uniquement après réception du paiement. Les identifiants de connexion sont envoyés à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.

4. Mise à disposition du service

L’activation du service est généralement effectuée dans un délai de 1 à 24 heures après confirmation du paiement. Il appartient au client de s’assurer que son équipement (appareil, connexion Internet) est compatible avec le service.

5. Durée et renouvellement

Les abonnements sont valables uniquement pour la durée choisie (par exemple : 1, 3, 6 ou 12 mois) et ne se renouvellent pas automatiquement. Le renouvellement doit être effectué manuellement par le client.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable aux contenus numériques, aucun droit de rétractation n’est applicable une fois que l’accès au service IPTV a été activé. En achetant un abonnement, vous acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation.

7. Responsabilité

FranceIPTV-4K.fr ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des facteurs externes (connexion Internet du client, appareil non compatible, applications tierces, etc.). L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du service.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, codes, etc.) sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

10. Modifications des conditions

FranceIPTV-4K.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande.

11. Contact

Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 contact.franceiptv@gmail.com